dans le cadre du plan de soutien du gouvernement au secteur automobile
Au 1er Juin et au maximum jusqu’au 31 décembre 2020 (dans la limite de 200 000 primes accordées), le dispositif élargi de la prime à la conversion dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile, est le suivant :
Qui peut en bénéficier ?
- Toutes les voitures diesel dont la première date d’immatriculation se trouve avant le 1er Janvier 2011
- Toutes les voitures essence dont la première date d’immatriculation se trouve avant le 1er Janvier 2006
Attention, le véhicule doit être roulant si repris à domicile, ou être amené à l’agence s’il est non roulant. Il ne doit pas être gagé, doit être assuré, avec une carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois (ou à défaut une preuve d’achat de plus de 12 mois).
- Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24900 euros pour les particuliers. Pour les personnes morales, cette limite ne s’applique pas
Conditions à remplir pour le véhicule acheté :
En 2024, les véhicules neufs hybride, hybride rechargeable, essence et diesel ne sont plus éligibles à cette prime.
Toutefois, elle peut toujours s’appliquer sur les véhicules d’occasion, notamment ceux essence, hybride, hybride rechargeable et GPL ainsi qu’éthanol, dont les émissions ne pourront pas dépasser 132g/km, avec une première immatriculation datant de plus de 12 mois et postérieure au 1er janvier 2011.
Le coût d’acquisition du véhicule souhaité devra être inférieur ou égal à 47.000 € TTC.
Enfin, il faudra conserver le véhicule pendant au moins un an et parcourir au moins 6000km avant de le revendre.
Quel montant de prime ?
Ça dépend du véhicule et de la tranche de revenus parmi 3 tranches éligibles.
De plus, Les gros rouleurs (trajet domicile/travail supérieur à 30km ou plus de 12.000 km parcourus par an avec le véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle).
Le montant de l’aide ne peut également pas dépasser 80% du prix du véhicule TTC.
Ces principales informations sont relevées par nos soins, données à titre indicatif et sous réserve d’évolutions ultérieures.
Les barèmes officiels sont consultables via le site gouvernemental dédié www.primealaconversion.gouv.fr ou directement au JO Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020.
